Permis de construire n° 0181171620007 à Jars pour 3 m² de locaux, Les Griffons
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0181171620007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Griffons, le permis de construire n° 0181171620007 a été délivré le 23 janvier 2017 à Jars (Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT38, ZT37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Jars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Griffons
Territoires administratifs
- Commune
- Jars Code postal 18260 Identifiant INSEE 18117
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARS (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181171620007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |