Permis de construire Locaux N° 0181102200011

Permis de construire n° 0181102200011 à Herry pour 110 m² de locaux, 4 route des Vallees Le Petit Bois

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2023

Dossier PC n° 0181102200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181102200011 a été délivré le 11 mars 2023 à Herry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 route des Vallees Le Petit Bois.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 590 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 89. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Herry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois

Territoires administratifs

Commune
Herry Code postal 18140 Identifiant INSEE 18110
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 141 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 179 m²
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 141 m² 74 m² 36 m² 0 m² 36 m² 74 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRY (18140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181102200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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