Déclaration préalable Locaux N° 0181102300007

Déclaration préalable n° 0181102300007 à Herry pour 10 m² de locaux, 11 Rue De La Grande Piece

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier DP n° 0181102300007

Demandeur

MA PETITE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0181102300007 a été accordée le 1 juillet 2023 à Herry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Grande Piece. Le projet est porté par MA PETITE ETOILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE64. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herry Code postal 18140 Identifiant INSEE 18110
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Hôtels 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA PETITE ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917431033
SIRET
91743103300013
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HERRY (18140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181102300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Grande Piece, à Herry (18140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MA PETITE ETOILE et accordée le 1 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181102300007, déposé en mairie d'Herry.

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