Permis de construire n° 01810122G0003 à Germigny-l'Exempt pour 39 m² de locaux, 9Bis Rue De L Eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 août 2022
Dossier PC n° 01810122G0003
Demandeur
L ATELIER VAL D AUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01810122G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Germigny-l'Exempt (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9Bis Rue De L Eglise. La demande émane de L ATELIER VAL D AUBOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OC252. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-l'Exempt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germigny-l'Exempt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-l'Exempt Code postal 18150 Identifiant INSEE 18101
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ATELIER VAL D AUBOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 528368251
- SIRET
- 52836825100013
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GERMIGNY-L EXEMPT (18150)
Autres dossiers de L ATELIER VAL D AUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810122G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |