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Permis de construire Locaux N° 0181011230003

Permis de construire n° 0181011230003 à Germigny-l'Exempt pour 123 m² de locaux, 9Bis Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De L Eglise, à Germigny-l'Exempt (18150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L ATELIER VAL D AUBOIS et accordé le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181011230003, déposé en mairie de Germigny-l'Exempt.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0181011230003

Demandeur

L ATELIER VAL D AUBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Germigny-l'Exempt (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181011230003 porte sur un projet situé 9Bis Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par L ATELIER VAL D AUBOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-l'Exempt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Germigny-l'Exempt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germigny-l'Exempt Code postal 18150 Identifiant INSEE 18101
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
dont Entrepôt	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total locaux	123 m²	123 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ATELIER VAL D AUBOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 528368251
SIRET: 52836825100013
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2010
Localisation: GERMIGNY-L EXEMPT (18150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181011230003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De L Eglise, à Germigny-l'Exempt (18150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L ATELIER VAL D AUBOIS et accordé le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181011230003, déposé en mairie de Germigny-l'Exempt.

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