Permis de construire n° 01809721T0014 à Fussy pour 383 m² de locaux, 0 Lieu-Dit Contremoret
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 01809721T0014
Demandeur
DOMAINE DE CONTREMORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01809721T0014 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit Contremoret. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE CONTREMORET.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 972 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH108, ZH109. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Contremoret
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | -383 m² | 217 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CONTREMORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898817150
- SIRET
- 89881715000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FUSSY (18110)
Autres dossiers de DOMAINE DE CONTREMORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809721T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |