Retour aux permis de construire de Fussy

Permis de construire Locaux N° 01809721T0014

Permis de construire à Fussy pour 383 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Contremoret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Contremoret, Fussy (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CONTREMORET et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809721T0014, instruit par la commune de Fussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 01809721T0014

Demandeur

DOMAINE DE CONTREMORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01809721T0014, délivré le 31 mars 2022 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Contremoret, Fussy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CONTREMORET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 972 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH108, ZH109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 972 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Fussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH105 ZH108 ZH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Contremoret

Territoire administratif

Commune: Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	383 m²	0 m²	217 m²
Locaux	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Total	600 m²	383 m²	383 m²	0 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CONTREMORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898817150
SIRET: 89881715000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FUSSY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01809721T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Contremoret, Fussy (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CONTREMORET et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809721T0014, instruit par la commune de Fussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fussy

PC n°0180972600004 Logement Autorisé

23 Rue Du Bois Guéret

Fussy (18110)

Nouvelle construction

29 mai 2026 155 m² SDP

PC n°0180972500002 Logement Autorisé

Fussy (18110)

Extension sans transformation

27 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0180972600002 Logement Autorisé

17 Allée Jacqueline Auriol Les Galandes

Fussy (18110)

Nouvelle construction

06 mars 2026 179 m² SDP

PC n°0180972500014 Logement Autorisé

0001 Allee Du Buisson Blanc

Fussy (18110)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°0180972500012 Logement Commencé

15 Rue Jacqueline Auriol

Fussy (18110)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0180972500010 Logement Autorisé

Allee Jacques Brel

Fussy (18110)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fussy

Permis d'aménager à Fussy

6 autorisations

Permis de démolir à Fussy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fussy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fussy

Autres types d'autorisations à Fussy

Caractéristiques du projet