Permis de construire Logement N° 01809716T0002

Permis de construire n° 01809716T0002 à Fussy pour 98 m² de logement, Lotissement ""Rue Des Chard

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 01809716T0002

Demandeur

CC VAL D OR ET FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Rue Des Chard, le permis de construire n° 01809716T0002 a été délivré le 13 mai 2016 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC VAL D OR ET FORET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL D OR ET FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244500518
SIRET
24450051800042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
LES BORDES (45460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01809716T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Rue Des Chard, à Fussy (18110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC VAL D OR ET FORET et accordé le 13 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01809716T0002, déposé en mairie de Fussy.

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