Permis de construire n° 01809723T0003 à Fussy pour 94 m² de logement, 0 Imp Des Noyers Lotissement ""Les Chardons"" - Lot 5
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 01809723T0003
Demandeur
SCI CCMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01809723T0003 a été délivré le 15 mars 2023 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Imp Des Noyers Lotissement ""Les Chardons"" - Lot 5. Le demandeur déclaré est SCI CCMB.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA537, AB359. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Chardons"" - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 94 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -9 m² | 94 m² |
| Total | 103 m² | 94 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -9 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCMB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441938164
- SIRET
- 44193816400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES BORDES (45460)
Autres dossiers de SCI CCMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809723T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |