Retour aux permis de construire de Foëcy

Permis de construire Locaux N° 01809616D1002

Permis de construire à Foëcy pour 15 m² de locaux - 1 Rue Jean Lothe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Lothe, Foëcy (18500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOECY et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809616D1002, instruit par la commune de Foëcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 01809616D1002

Demandeur

COMMUNE DE FOECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01809616D1002, délivré le 8 juillet 2016 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jean Lothe, Foëcy (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOECY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	308 m²
Total	293 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	293 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOECY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800966
SIRET: 21180096600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOECY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01809616D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Lothe, Foëcy (18500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOECY et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809616D1002, instruit par la commune de Foëcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foëcy

PC n°0180962500004 Logement Commencé

49 Rue Louis Grandjean

Foëcy (18500)

Transformation sans extension

13 août 2025 139 m² SDP

PC n°0180962500003 Logement Commencé

17 Bois Blanc

Foëcy (18500)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°01809625V0001 Locaux Commencé

34Bis Rue Louis Grandjean

Foëcy (18500)

Extension sans transformation

19 mars 2025 504 m² SDP

PC n°01809624V0004 Locaux Commencé

La Chenaie

Foëcy (18500)

Extension sans transformation

29 nov. 2024 5 m² SDP EARL DE LA CHENAIE

DP n°01809623V0013 Logement Autorisé

10 Rue Gabriel Vernet

Foëcy (18500)

Transformation sans extension

24 juil. 2023 83 m² SDP SCI DU VERNET

PC n°01809623V0005 Locaux Commencé

Zi Des Champs Levreaux

Foëcy (18500)

Extension sans transformation

17 juil. 2023 408 m² SDP GROUPE MINOT

Autres types d'autorisations à Foëcy

Permis d'aménager à Foëcy

4 autorisations

Permis de démolir à Foëcy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foëcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foëcy

Autres types d'autorisations à Foëcy

Caractéristiques du projet