Permis de construire n° 01809616D1002 à Foëcy pour 15 m² de locaux, 1 Rue Jean Lothe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 01809616D1002
Demandeur
COMMUNE DE FOECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01809616D1002 a été délivré le 8 juillet 2016 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jean Lothe. La demande émane de COMMUNE DE FOECY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 308 m² |
| Total | 293 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 308 m² |
| Total locaux | 293 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800966
- SIRET
- 21180096600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOECY (18500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809616D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |