Permis de construire n° 01808617M0001 à Drevant pour 55 m² de locaux, Rd 2144
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 01808617M0001
Demandeur
SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01808617M0001, délivré le 23 mars 2017 à Drevant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rd 2144. La demande émane de SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Drevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drevant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18086
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 990 m² |
| Total | 935 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 935 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 990 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 124 m² |
| dont Industrie | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
| Total locaux | 935 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251801817
- SIRET
- 25180181700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DREVANT (18200)
Autres dossiers de SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01808617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |