Permis de construire Locaux N° 0180861430003

Permis de construire à Drevant pour 795 m² de locaux - Route Departementale 2144

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 2144, Drevant (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180861430003, instruit par la commune de Drevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 0180861430003

Demandeur

SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180861430003, délivré le 17 avril 2015 à Drevant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale 2144, Drevant (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK72, ZK71, ZK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 275 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

24/11/2016

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Drevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK72 ZK71 ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drevant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18086
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Total	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251801817
SIRET: 25180181700023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: DREVANT (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180861430003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	24/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 2144, Drevant (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180861430003, instruit par la commune de Drevant.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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