Permis de construire Locaux N° 01807922L0003

Permis de construire n° 01807922L0003 à Crézancy-en-Sancerre pour 192 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 01807922L0003

Demandeur

EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01807922L0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en exploitation agricole et forestière et 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy-en-Sancerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 592 m²
Total 1 400 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 516 m²
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 1 400 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399723584
SIRET
39972358400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)

Autres dossiers de EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01807922L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC et accordée le 30 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01807922L0003, déposé en mairie de Crézancy-en-Sancerre.

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