Permis de construire Locaux N° 01807922L0001

Permis de construire à Crézancy-en-Sancerre pour 334 m² de locaux - 0 La Barbotaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 01807922L0001

Demandeur

EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC

Cette page présente le permis de construire n° 01807922L0001, délivré le 6 mai 2022 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 La Barbotaine, Crézancy-en-Sancerre (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH153, ZH173, ZH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 559 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH153 ZH173 ZH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbotaine

Territoire administratif

Commune
Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 721 m²
Total 387 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 387 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399723584
SIRET
39972358400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01807922L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 La Barbotaine, Crézancy-en-Sancerre (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA BARBOTAINE CHAMPAULT FREDERIC et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807922L0001, instruit par la commune de Crézancy-en-Sancerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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