Permis de construire Locaux N° 0180791720013

Permis de construire à Crézancy-en-Sancerre pour 518 m² de locaux - Les Vallees-Champtin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0180791720013

Demandeur

EARL ROGER CHAMPAULT ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0180791720013, délivré le 22 septembre 2017 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vallees-Champtin, Crézancy-en-Sancerre (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROGER CHAMPAULT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN204, AN211, AN212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN204 AN211 AN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees-Champtin

Territoire administratif

Commune
Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 698 m²
Total 180 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROGER CHAMPAULT ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393751011
SIRET
39375101100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180791720013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vallees-Champtin, Crézancy-en-Sancerre (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROGER CHAMPAULT ET FILS et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180791720013, instruit par la commune de Crézancy-en-Sancerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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