Permis de construire n° 0180791720010 à Crézancy-en-Sancerre pour 880 m² de locaux, La Gemiere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0180791720010
Demandeur
EARL DOMAINE LA GEMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180791720010 a été délivré le 15 septembre 2017 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gemiere. La demande émane de EARL DOMAINE LA GEMIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM334, AM148, AM507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy-en-Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 880 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 340 m² | 880 m² |
| Total | 540 m² | 880 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 340 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 880 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 340 m² | 880 m² |
| Total locaux | 540 m² | 880 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 340 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE LA GEMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432886711
- SIRET
- 43288671100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180791720010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |