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Permis de construire Locaux N° 0180751430003

Permis de construire n° 0180751430003 à Cours-les-Barres pour 36 m² de locaux, Le Pre De La Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Pre De La Cure, à Cours-les-Barres (18320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180751430003, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0180751430003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180751430003 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Le Pre De La Cure. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A531. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-les-Barres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	36 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-106 m²	36 m²
Total	142 m²	36 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-106 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	142 m²	36 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-106 m²	36 m²
Total locaux	142 m²	36 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-106 m²	36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 251800355
SIRET: 25180035500017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUFFY (18150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180751430003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Pre De La Cure, à Cours-les-Barres (18320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180751430003, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

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