Permis de construire Logement N° 01807517J0003

Permis de construire n° 01807517J0003 à Cours-les-Barres pour 112 m² de logement, La Chaume Route De Jouet Sur L'aubois

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01807517J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2018 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01807517J0003 porte sur un projet situé La Chaume Route De Jouet Sur L'aubois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D225, D452. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-les-Barres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D225 D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Jouet Sur L'aubois

Territoires administratifs

Commune
Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01807517J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaume Route De Jouet Sur L'aubois, à Cours-les-Barres (18320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01807517J0003, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

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