Permis de construire n° 0180731630001 à Corquoy pour 30 m² de locaux, Rte De La Vallee Du Cher
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0180731630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180731630001, délivré le 29 novembre 2016 à Corquoy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De La Vallee Du Cher.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B98, B97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquoy Code postal 18190 Identifiant INSEE 18073
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 421 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 421 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORQUOY (18190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180731630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |