Permis de construire n° 0180731230004 à Corquoy pour 26 m² de locaux, 10 Rte De Lunery
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0180731230004
Demandeur
COMMUNE DE CORQUOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180731230004 a été délivré le 17 janvier 2013 à Corquoy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rte De Lunery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORQUOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquoy Code postal 18190 Identifiant INSEE 18073
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² |
| Total | 367 m² | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² |
| Total locaux | 367 m² | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORQUOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800735
- SIRET
- 21180073500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORQUOY (18190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180731230004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |