Permis de construire n° 0180701520001 à Concressault pour 75 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 0180701520001
Demandeur
COMMUNE DE CONCRESSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180701520001, délivré le 20 janvier 2016 à Concressault (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONCRESSAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concressault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Concressault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concressault Code postal 18260 Identifiant INSEE 18070
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
| Total | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
| Total locaux | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCRESSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800701
- SIRET
- 21180070100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONCRESSAULT (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180701520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |