Permis de construire Logement N° 0180701420001

Permis de construire à Concressault pour 0 m² de logement - 22 Rue De L Enfer

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0180701420001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180701420001, délivré le 18 avril 2014 à Concressault (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue De L Enfer, Concressault (18260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Concressault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concressault Code postal 18260 Identifiant INSEE 18070
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCRESSAULT (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180701420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Enfer, Concressault (18260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180701420001, instruit par la commune de Concressault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Concressault

Autres types d'autorisations à Concressault