Permis de construire n° 01806616D0005 à Civray pour 860 m² de locaux, La Sabloniere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01806616D0005
Demandeur
EARL DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01806616D0005, délivré le 27 octobre 2016 à Civray (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Sabloniere. EARL DE LA GARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B821, B829. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 18290 Identifiant INSEE 18066
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 015 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321917940
- SIRET
- 32191794000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CIVRAY (18290)
Autres dossiers de EARL DE LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01806616D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |