Permis de construire n° 01806615D0005 à Civray pour 326 m² de locaux, 5 Avenue Saint Vincent
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 01806615D0005
Demandeur
EARL DU GRAND ENTREVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01806615D0005, délivré le 3 décembre 2015 à Civray (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Avenue Saint Vincent. Le demandeur déclaré est EARL DU GRAND ENTREVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 18290 Identifiant INSEE 18066
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 652 m² |
| Total | 326 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 652 m² |
| Total locaux | 326 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND ENTREVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339698300
- SIRET
- 33969830000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CIVRAY (18290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01806615D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |