Permis de construire n° 0180651600003 à Chezal-Benoît pour 40 m² de locaux, Taille De Lignieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0180651600003
Demandeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Chezal-Benoît (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180651600003 porte sur un projet situé Taille De Lignieres. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D175. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chezal-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chezal-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chezal-Benoît Code postal 18160 Identifiant INSEE 18065
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total locaux | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 180020026
- SIRET
- 18002002600019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180651600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |