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Permis de construire Locaux N° 0180581430001

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Cher pour 303 m² de locaux - Rte De Levet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Levet, Châteauneuf-sur-Cher (18190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYCALINE et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180581430001, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0180581430001

Demandeur

CYCALINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180581430001, délivré le 22 avril 2014 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Levet, Châteauneuf-sur-Cher (18190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYCALINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 236 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

16/02/2016

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 072 m²	303 m²	129 m²	174 m²	1 246 m²
Total	1 201 m²	303 m²	258 m²	45 m²	1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	918 m²	303 m²	0 m²	303 m²	1 221 m²
Entrepôt	154 m²	0 m²	129 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	1 072 m²	303 m²	129 m²	174 m²	1 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCALINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501502884
SIRET: 50150288400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180581430001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Levet, Châteauneuf-sur-Cher (18190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYCALINE et accordé le 22 avril 2014.

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