Permis de construire Locaux N° 0180581330003

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Cher pour 340 m² de locaux - Rue Gilbert De Laroque Latour

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0180581330003

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 0180581330003, délivré le 11 juillet 2013 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gilbert De Laroque Latour, Châteauneuf-sur-Cher (18190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 101 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
281800136
SIRET
28180013600018
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180581330003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gilbert De Laroque Latour, Châteauneuf-sur-Cher (18190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180581330003, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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