Permis de construire Locaux N° 01805218M0002

Permis de construire à Charenton-du-Cher pour 3 m² de locaux - Le Las

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 01805218M0002

Demandeur

EARL MERY

Cette page présente le permis de construire n° 01805218M0002, délivré le 18 octobre 2018 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Las, Charenton-du-Cher (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E72, 0E71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-du-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E72 0E71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 303 m²
Total 1 300 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402735393
SIRET
40273539300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT BONNET DE TRONCAIS (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805218M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Las, Charenton-du-Cher (18210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MERY et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805218M0002, instruit par la commune de Charenton-du-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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