Permis de construire n° 01805218M0002 à Charenton-du-Cher pour 3 m² de locaux, Le Las
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 01805218M0002
Demandeur
EARL MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01805218M0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Las. Le demandeur déclaré est EARL MERY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E72, 0E71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-du-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charenton-du-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402735393
- SIRET
- 40273539300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT BONNET DE TRONCAIS (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |