Permis de construire Locaux N° 01805216M0006

Permis de construire à Charenton-du-Cher pour 228 m² de locaux - Les Plantes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 01805216M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01805216M0006, délivré le 28 juin 2016 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Plantes, Charenton-du-Cher (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 485 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Charenton-du-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LES ETIEUX (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805216M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantes, Charenton-du-Cher (18210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805216M0006, instruit par la commune de Charenton-du-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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