Permis de construire Locaux N° 0180521330001

Permis de construire à Charenton-du-Cher pour 480 m² de locaux - Les Bergeries

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0180521330001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180521330001, délivré le 19 juin 2013 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bergeries, Charenton-du-Cher (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D21-3, D64-6, D72-7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-du-Cher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

D21-3 D64-6 D72-7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bergeries

Territoire administratif

Commune
Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 745 m²
Total 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON-DU-CHER (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180521330001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bergeries, Charenton-du-Cher (18210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180521330001, instruit par la commune de Charenton-du-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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