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Permis de construire Locaux N° 0180511420001

Permis de construire à La Chapelotte pour 40 m² de locaux - 9 Rte D Aubigny

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0180511420001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 0180511420001, délivré le 26 septembre 2014 à La Chapelotte (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rte D Aubigny, La Chapelotte (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A795, A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à La Chapelotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A795 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelotte Code postal 18250 Identifiant INSEE 18051
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800511
SIRET
21180051100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELOTTE (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180511420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte D Aubigny, La Chapelotte (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELOTTE et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180511420001, instruit par la commune de La Chapelotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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