Permis de construire n° 0180511420001 à La Chapelotte pour 40 m² de locaux, 9 Rte D Aubigny
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0180511420001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180511420001 a été délivré le 26 septembre 2014 à La Chapelotte (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rte D Aubigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELOTTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A140. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelotte Code postal 18250 Identifiant INSEE 18051
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 139 m² |
| Total | 99 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 139 m² |
| Total locaux | 99 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800511
- SIRET
- 21180051100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELOTTE (18250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180511420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |