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Permis de construire Locaux N° 0180511320001

Permis de construire à La Chapelotte pour 51 m² de locaux - 9 Rte D Aubigny

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0180511320001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 0180511320001, délivré le 10 octobre 2013 à La Chapelotte (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rte D Aubigny, La Chapelotte (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A795, A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A795 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelotte Code postal 18250 Identifiant INSEE 18051
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 150 m²
Total 99 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800511
SIRET
21180051100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELOTTE (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180511320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte D Aubigny, La Chapelotte (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELOTTE et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180511320001, instruit par la commune de La Chapelotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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