Permis de construire Locaux N° 01805019B0016

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 3 912 m² de locaux - 5 Rue Du Minerai

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 01805019B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01805019B0016, délivré le 28 octobre 2019 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Minerai, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 2 710 m² en industrie, 877 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 572 m²

Surface existante avant

4 305 m²

Surface créée

3 912 m²

Variation nette

+3 912 m²

Surface totale après

8 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 305 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 8 217 m²
Total 4 305 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 8 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 840 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 165 m²
Industrie 2 920 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 5 630 m²
Entrepôt 545 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 1 422 m²
Total locaux 4 305 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 8 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805019B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Minerai, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805019B0016, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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