Permis de construire n° 0180501410030 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 286 m² de locaux, 1 Rue Du Minerai
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 0180501410030
Demandeur
SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180501410030 porte sur un projet situé 1 Rue Du Minerai. Le dossier a été déposé par SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE48, ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 509 m² |
| Total | 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 144 m² |
| Total locaux | 223 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379448400
- SIRET
- 37944840000026
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180501410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |