Permis de construire Locaux N° 0180501410030

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 286 m² de locaux - 1 Rue Du Minerai

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0180501410030

Demandeur

SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION

Cette page présente le permis de construire n° 0180501410030, délivré le 30 septembre 2014 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Minerai, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE48, ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE48 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 509 m²
Total 223 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 174 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 365 m²
Entrepôt 49 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 144 m²
Total locaux 223 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379448400
SIRET
37944840000026
Code APE (NAF)
46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180501410030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Minerai, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410030, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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