Permis de construire n° 0180391320003 à Bué pour 102 m² de locaux, 7 Pl Du Carrou
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 0180391320003
Demandeur
SCEA DOMINIQUE ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180391320003, délivré le 13 août 2013 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Pl Du Carrou. Le projet est porté par SCEA DOMINIQUE ROGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR552, AR100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 102 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
| Total | 115 m² | 102 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 102 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
| Total locaux | 115 m² | 102 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMINIQUE ROGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322949074
- SIRET
- 32294907400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180391320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |