Permis de construire à Bué pour 1 354 m² de locaux - Rue De Marloup
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 juin 2014 · Dossier PC n° 0180391420002 · Demandeur : DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0180391420002, délivré le 20 juin 2014 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Marloup, Bué (18300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 52 m² de commerce, 452 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A663, A553, A515.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bué
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 920 m² | 554 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 204 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 150 m² | 554 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 204 m² | 1 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 114 m² |
| Commerce | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Agricole | 856 m² | 452 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 102 m² | 958 m² |
| Total locaux | 920 m² | 554 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 204 m² | 1 124 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180391420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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