Permis de construire Locaux N° 0180391420002

Permis de construire à Bué pour 554 m² de locaux - Rue De Marloup

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0180391420002

Demandeur

DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0180391420002, délivré le 20 juin 2014 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Marloup, Bué (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 52 m² en commerce et services, 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A663, A553, A515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Bué

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A663 A553 A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 920 m² 554 m² 0 m² 350 m² 0 m² 204 m² 1 124 m²
Total 1 150 m² 554 m² 0 m² 350 m² 0 m² 204 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 114 m²
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Agricole et forestier 856 m² 452 m² 0 m² 350 m² 0 m² 102 m² 958 m²
Total locaux 920 m² 554 m² 0 m² 350 m² 0 m² 204 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300054293
SIRET
30005429300018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BUE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180391420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Marloup, Bué (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE JEAN PAUL BALLAND SAS et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180391420002, instruit par la commune de Bué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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