Permis de construire à Bruère-Allichamps pour 1 244 m² de locaux - Abbaye De Noirlac
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 novembre 2013 · Dossier PC n° 0180381330004 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0180381330004, délivré le 25 novembre 2013 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Abbaye De Noirlac, Bruère-Allichamps (18200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de commerce, 473 m² de entrepôts, 61 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1158, C1157, C1156.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruère-Allichamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 620 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 620 m² | 1 244 m² |
| Total | 624 m² | 620 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 620 m² | 1 244 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 294 m² | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 400 m² |
| Entrepôts | 20 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 453 m² | 473 m² |
| Services publics | 310 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 371 m² |
| Total locaux | 624 m² | 620 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 620 m² | 1 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180381330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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