Permis de construire n° 0180361510001 à Brinay pour 234 m² de locaux, Le Buisson Long
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0180361510001
Demandeur
EARL DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buisson Long, le permis de construire n° 0180361510001 a été délivré le 23 avril 2015 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE L'EPINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN134, ZN133, ZN132. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 313 m² |
| Total | 79 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 313 m² |
| Total locaux | 79 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411881311
- SIRET
- 41188131100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRINAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180361510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |