Permis de construire Logement N° 0180361410002

Permis de construire à Brinay pour 274 m² de logement - Le Buisson Long

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0180361410002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180361410002, délivré le 10 juillet 2014 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Buisson Long, Brinay (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2015.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2015

Localisation du projet à Brinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Long

Territoire administratif

Commune
Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 77 m²
Total 351 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINAY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180361410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson Long, Brinay (18120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180361410002, instruit par la commune de Brinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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