Permis de construire n° 01803522T0004 à Brécy pour 213 m² de locaux, 0 Za La Sapiniere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 01803522T0004
Demandeur
SCI BRECY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803522T0004 porte sur un projet situé 0 Za La Sapiniere. Le projet est porté par SCI BRECY IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 351 m² |
| Total | 138 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 351 m² |
| Total locaux | 138 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRECY IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800543746
- SIRET
- 80054374600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRECY (18220)
Autres dossiers de SCI BRECY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803522T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |