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Permis de construire Locaux N° 01803520T0015

Permis de construire à Brécy pour 131 m² de locaux - 0 Za La Sapiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Za La Sapiniere, Brécy (18220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUNNY BERRY et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803520T0015, instruit par la commune de Brécy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 01803520T0015

Demandeur

SARL SUNNY BERRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01803520T0015, délivré le 7 juin 2021 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Za La Sapiniere, Brécy (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SUNNY BERRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Brécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	0 m²	131 m²	8 m²	131 m²	0 m²	132 m²
Total	140 m²	0 m²	131 m²	8 m²	131 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	8 m²	131 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	140 m²	131 m²	8 m²	131 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SUNNY BERRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789904430
SIRET: 78990443000020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BRECY (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803520T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Za La Sapiniere, Brécy (18220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUNNY BERRY et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803520T0015, instruit par la commune de Brécy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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