Permis de construire Logement N° 0180351320009

Permis de construire n° 0180351320009 à Brécy pour 107 m² de logement, Rue De L Ormee

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0180351320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ormee, le permis de construire n° 0180351320009 a été délivré le 18 juin 2013 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV131. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Brécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180351320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Ormee, à Brécy (18220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180351320009, déposé en mairie de Brécy.

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