Permis de construire n° 0180351320001 à Brécy pour 160 m² de locaux, Le Bois Callot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0180351320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180351320001 a été délivré le 27 février 2013 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Callot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 568 m² |
| Total | 408 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 568 m² |
| Total locaux | 408 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180351320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |