Permis de construire Locaux N° 01803313M0096

Permis de construire n° 01803313M0096 à Bourges pour 585 m² de locaux, Allee Napoleon Iii

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 01803313M0096

Demandeur

SCI DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803313M0096 a été délivré le 10 septembre 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Napoleon Iii. La demande émane de SCI DES LANDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO210, CO211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2014

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO210 CO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 181 m²
Total 596 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 596 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 181 m²
dont Industrie 596 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 181 m²
Total locaux 596 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LANDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531933752
SIRET
53193375200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRY BOUY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803313M0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Napoleon Iii, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES LANDES et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803313M0096, déposé en mairie de Bourges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourges

Autres types d'autorisations à Bourges