Permis de construire Locaux N° 01803321B0270

Permis de construire n° 01803321B0270 à Bourges pour 422 m² de locaux, 11 Allee Napoleon 3

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 01803321B0270

Demandeur

BADINGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803321B0270, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Allee Napoleon 3. Le projet est porté par BADINGUET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO172, CO273, CO274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO172 CO273 CO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 839 m²
Total 1 417 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Autres activités 1 019 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 441 m²
dont Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
dont Entrepôt 636 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 058 m²
Total locaux 1 417 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADINGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844614578
SIRET
84461457800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Napoleon 3, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BADINGUET ; la décision est intervenue le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0270, déposé en mairie de Bourges.

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