Permis de construire Locaux N° 01803319B0100

Permis de construire à Bourges pour 191 m² de locaux - 11 All Napoleon Iii

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01803319B0100

Demandeur

BRASSERIE BOS

Cette page présente le permis de construire n° 01803319B0100, délivré le 12 novembre 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 All Napoleon Iii, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE BOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO273, CO274, CO275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 852 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO273 CO274 CO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 34 m² 157 m² 0 m² 157 m² 34 m² 1 417 m²
Total 1 383 m² 34 m² 157 m² 0 m² 157 m² 34 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 447 m² 34 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 382 m²
Commerce et services 324 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 398 m²
Entrepôt 612 m² 0 m² 83 m² 0 m² 58 m² 25 m² 637 m²
Total locaux 1 383 m² 34 m² 157 m² 0 m² 157 m² 34 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE BOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519746804
SIRET
51974680400037
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 All Napoleon Iii, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE BOS et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803319B0100, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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