Permis de construire Logement N° 01803321B0077

Permis de construire n° 01803321B0077 à Bourges pour 480 m² de logement, Rue Des Fonds Gaidons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 01803321B0077

Demandeur

SCCV CYME LAHITOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803321B0077 a été délivré le 19 mai 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Fonds Gaidons. Le projet est porté par SCCV CYME LAHITOLLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI312, CI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 384 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI312 CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - 2 - - - 14
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CYME LAHITOLLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903553576
SIRET
90355357600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fonds Gaidons, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CYME LAHITOLLE et accordé le 19 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0077, déposé en mairie de Bourges.

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