Déclaration préalable Locaux N° 01803321B0308

Déclaration préalable n° 01803321B0308 à Bourges pour 141 m² de locaux, 2 All Claude Debussy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 01803321B0308

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803321B0308, accordée le 19 mai 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 All Claude Debussy. Le demandeur déclaré est SOLOGNE ET LOIRE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO378. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390446862
SIRET
39044686200034
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ORLEANS CEDEX 2 (45071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 All Claude Debussy, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLOGNE ET LOIRE HABITAT et accordé le 19 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0308, déposé en mairie de Bourges.

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