Permis de construire Locaux N° 01803320B0110

Permis de construire à Bourges pour 63 m² de locaux - 7 Rue Louis Mallet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 01803320B0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0110, délivré le 2 octobre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Louis Mallet, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 5 m² 114 m²
Total 109 m² 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 5 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 5 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Mallet, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0110, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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