Déclaration préalable Locaux N° 0180332500392

Déclaration préalable à Bourges pour 2 179 m² de locaux - 169 Rue Louis Mallet

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 juillet 2025 · Dossier DP n° 0180332500392 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0180332500392, accordée le 28 juillet 2025 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 169 Rue Louis Mallet, Bourges (18000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK150.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2025
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
2 160 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
2 179 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourges

Adresse
169 Rue Louis Mallet, Bourges (18000)
Commune
Code postal
18000
Département
Parcelles cadastrales
HK150
Code INSEE
18033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 179 m²
Total 2 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 179 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 179 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332500392
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue Louis Mallet, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180332500392, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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