Permis de construire Logement N° 01803320B0021

Permis de construire à Bourges pour 3 458 m² de logement - Boulevard Marechal Joffre

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 23 avril 2020 · Dossier PC n° 01803320B0021 · Demandeur : TERRITORIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0021, délivré le 23 avril 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boulevard Marechal Joffre, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK283, DK296, DK311.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/04/2020
Surface du terrain
2 140 m²
Surface existante avant
1 740 m²
Surface créée
1 718 m²
Variation nette
+1 718 m²
Surface totale après
3 458 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourges

Adresse
Boulevard Marechal Joffre, Bourges (18000)
Commune
Code postal
18000
Département
Parcelles cadastrales
DK283, DK296, DK311
Code INSEE
18033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Locaux 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m²
Total 1 740 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 3 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 5 1 - 21
- 28,6 % 42,9 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRITORIA
Catégorie
EPL
Catégorie juridique
5515
SIREN
329394373
SIRET
32939437300016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BOURGES CEDEX (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en individuel, pour 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Marechal Joffre, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0021, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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